La médiathèque de Bourg lès valence est un service public municipal ouvert à tous chargé de favoriser l'accès public à l'écrit, à l'image et au son. Elle met à la disposition des usagers des collections de documents permettant le développement de la lecture, la formation personnelle, ainsi que la diffusion de la culture, de l'information et du loisir. Le présent règlement fixe les droits et les devoirs des usagers. Il est consultable à la médiathèque et sur le site Internet : www.mediatheque-bourg-les-valence.fr Article 1 - Accès et accueil - L'accès et la consultation sur place sont ouverts à tous, gratuitement et sans conditions d'inscription.
- L'inscription est obligatoire pour bénéficier du prêt à domicile.
- Les horaires d'ouverture sont affichés à l'entrée de la médiathèque et font l'objet d'une publication disponible à l'accueil. Ils sont aussi consultables sur le site Internet.
- Les changements d'horaires, saisonniers ou exceptionnels font l'objet d'une information préalable sur les mêmes supports.
Article 2 - Modalités d'inscription - Pour s'inscrire, le lecteur doit présenter une pièce d'identité, justifier de son domicile par la présentation d'un justificatif de moins de trois mois (quittance de loyer, facture de téléphone fixe, ou d'EDF...) et tout justificatif d'une situation ouvrant droit à la gratuité ( RMI, ASS) ; pour tout mineur de moins de 16 ans, la présentation d' une autorisation écrite des parents est nécessaire.
- Au moment de l'inscription, les parents autorisent l'accès à l'espace jeunes et adultes de leurs enfants mineurs de 12 ans à 16 ans.
- Le lecteur doit acquitter un droit d'inscription fixé par délibération du Conseil municipal et valable un an à compter du jour où il a été souscrit, sauf s'il relève d'un droit de gratuité prévu. Il reçoit en retour une carte d'inscription qui lui permet d'emprunter des documents. Cette carte devra être présentée lors de l'emprunt.
- Tout changement de domicile, toute perte ou vol de la carte d'inscription doivent être signalés rapidement. Pour la perte ou le vol de la carte, il sera demandé une somme forfaitaire pour son remplacement.
- Un abonnement particulier est accordé aux associations et collectivités diverses. La carte collective est confiée à un responsable pour son utilisation dans le cadre d'activités professionnelles en direction du groupe.
- L'usage de ce type de carte est réservé à l'emprunt d'ouvrages, à l'exclusion des documents sonores et audiovisuels conformément à la réglementation en vigueur sur la propriété artistique.
Article 3 - Prêt et consultation des documents - La consultation sur place des documents est gratuite et ouverte à tous.
- Les parents sont invités à vérifier que les documents consultés ou empruntés par leurs enfants sont compatibles avec leur sensibilité. Les bibliothécaires n'exercent pas de contrôle sur la consultation, lecture sur place ou emprunt de documents ou documents électroniques à l'exclusion de l'observation de la réglementation relative à la protection des mineurs.
- Certains documents son exclus du prêt et doivent être consultés sur place :
- Les dictionnaires et encyclopédies signalés par une lettre apposée au dos du document. - Les documents multimédias dont les droits d'utilisation sont limités à la consultation sur place par les auteurs et éditeurs. - Certains documents prêtés par d'autres bibliothèques au titre du Prêt Entre Bibliothèque. - Le nombre de documents empruntés et leur durée de prêt sont fixés par la médiathèque.
- Les CD, CD/DVDRom et DVD empruntés sont destinés à un usage individuel et familial. La reproduction, l'exécution et la diffusion publique des oeuvres enregistrées sont formellement interdites. La médiathèque n'est pas responsable de toute infraction à cette règle.
- Le prêt est consenti à titre individuel. Les modalités de prêt sont précisées dans le guide du lecteur.
- Chaque adhérent est responsable de sa carte et des emprunts faits sur celle-ci. Les responsables légaux des mineurs sont responsables des documents empruntés par ceux-ci.
- Chaque adhérent s'engage à observer les conditions définies dans le guide du lecteur et particulièrement celles concernant l'accès et le prêt en nombre et en durée, et à rendre les documents en bon état.
- Une amende forfaitaire doit être acquittée en cas de retard dans le retour des documents selon le tarif adopté par délibération du Conseil municipal. Auparavant, l'usager est averti de son retard par courrier : l'envoi de la 1ère lettre se fait à partir du 10ème jour de retard et les pénalités s'appliquent par tranche de 10 jours.
- En cas de perte ou de détérioration d'un document emprunté ou consulté, le lecteur est tenu de le remplacer ou de le rembourser à son prix d'achat.
- La non observation des règles de prêt ainsi que la non restitution des documents peut entraîner la suspension au droit de prêt.
Article 4 - Services multimédia Les postes d'accès à Internet, au catalogue de la médiathèque (OPAC) et aux DVDrom sont conçus comme outils de recherche, d'information et de documentation afin de faciliter leur diffusion et l'accès à la culture auprès du public. - L'usage individuel d'Internet est libre et gratuit. Les utilisateurs doivent demander la délivrance d'un identifiant qui leur permet l'accès au poste multimédia, cet identifiant est exigé à chaque session de consultation.
- L'accès des postes multimédia ne peut excéder le nombre de 2 personnes par poste.
- L'accès aux postes de consultation se fait sans réservation pour la consultation du catalogue de la médiathèque (postes OPAC) et sur réservation pour l'accès à Internet et aux DVDRom.
Les modalités sont définies dans le guide du lecteur. - La plupart des DVDRom sont disponibles au prêt. Toutefois, ils peuvent être consultés sur place sur les postes multimédia et sur demande.
- Le téléchargement, les copies sur disquette ou CD ou tout autre appareil ammovible de stockage de données sont interdits, de même l'utilisation par l'usager de ses propres logiciels, programmes, CD, DVD, clés USB sur les postes de consultation et de modifier en quoi que ce soit leur configuration.
- L'usage d'Internet se fait dans le respect de la mission culturelle et éducative de la médiathèque. Par conséquent, la consultation de sites contraires à la législation française, notamment ceux qui font l'apologie de la violence, de discriminations raciales ou de pratiques illégales, et celle des sites portant atteinte à la dignité humaine est strictement interdite.
Bien qu'un logiciel de filtrage d'Internet prémunisse de l'accès de ces sites, certains peuvent cependant être possibles d'accès. Les bibliothécaires exercent une vigilance maximale mais ne peuvent garantir une efficacité de filtrage cent pour cent. Article 5 - Reproduction et diffusion des documents - Les documents imprimés peuvent être photocopiés librement, dans le respect de la loi sur la propriété intellectuelle et artistique.
- Les reproductions sont réservées à l'usage personnel.
- Les photocopies et impressions, à partir des postes multimédia sont payantes selon le tarif adopté par délibération du Conseil municipal.
Article 6 – Les bons usages de la médiathèque - Le personnel de la médiathèque accueille le public, le guide et l'aide à utiliser les ressources du service.
- Les usagers sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux afin de préserver le travail et la concentration d'autrui. Un comportement correct et respectueux est demandé à l'égard des autres usagers et du personnel.
- Dans les locaux de la médiathèque, les enfants sont sous la responsabilité de leurs responsables légaux. Le personnel est là pour les accueillir, les aider, et les conseiller, en aucun cas pour les garder. Leurs entrées et sorties des locaux sont par conséquent libres.
- La médiathèque est un lieu public. Pour qu'elle soit un lieu convivial, il est interdit de boire ou de manger (excepté dans le Café), de fumer.
- La présence des animaux est acceptée uniquement pour l'accompagnement des personnes handicapées.
- Les appareils de télécommunication (téléphones portables) doivent être déconnectés dans les salles de consultation et de travail. Ils sont autorisés dans le Café et l'Accueil.
- Le branchement des ordinateurs portables sur les prises électriques est autorisé.
- Les prises de photos, films, reportages, interviews, enquêtes sont soumis à une demande d'autorisation auprès de la direction.
- Les usagers de la médiathèque sont responsables de leurs effets personnels.
- L'usager est responsable du matériel mis à sa disposition, il doit le rembourser en cas de détérioration manifeste.
Article 7- Situations exceptionnelles - La direction est autorisée à recourir aux forces de l'ordre en cas de perturbation du service ( vandalisme, vol,etc. )
- Le personnel de la médiathèque peut être amené, dans le cadre légal, à :
- demander à quiconque ne respectant pas le règlement de quitter la médiathèque.
- demander aux usagers de vider leurs poches ou leurs bagages en cas de constat d'infraction ou de déclenchement de l'alarme antivol.
- faire évacuer les locaux en cas d'alerte incendie, selon les protocoles sécurisés d'évacuation.
Les usagers de la médiathèque sont tenus de se conformer au présent règlement. Le personnel de la médiathèque est chargé de l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux de la médiathèque. |
